Nice et la Savoie maltraitées, mais bientôt libérées !

 

La République française va-­t-elle se voir contrainte de « décoloniser» Nice et la Savoie?

C'est la question, toute juridique mais bien réelle, qui se pose dans les couloirs du Quai d'Orsay depuis quelques semaines ... La raison en est simple : le traité de paix avec l'Italie signé le 10 février 1947 à Paris par 21 Etats faisait obligation de « notifier» au gouvernement italien et d'enregistrer auprès du secrétariat de l'ONU les traités passés qui avaient été suspendus pendant la guerre mais que le signataire voulait rétablir. Et ce dans un délai de six mois, sous peine d'abrogation.

Tel était bien sûr le cas du traité du 24 mars 1860 par lequel le roi de Piémont-Sardaigne, Victor-Emmanuel Il, avait cédé Nice et la Savoie à la France de Napoléon III. Or le gouvernement de la IVème République a laissé passer ce délai de six mois et omis cette formalité capitale! De là à soutenir que le traité de 1860 est virtuellement abrogé ... Ce sont deux indépendantistes qui récemment déterré cette clause. Alors que la France célèbre officiellement cette année les 150 ans du rattachement de Nice et de la Savoie ... Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne, et Alain Roullier-Laurens, qui milite « Pour la restauration des libertés niçoises », l'ont fait savoir dans leur Déclaration de Genève le 24 mars dernier.

Une peccadille, un fantasme de séparatistes? Le député UMP de Roanne Yves Nicolin, avocat de son état, a repris l'argumentation dans une question écrite du 6 avril. Il demandait de spécifier « les mesures que le gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs Etats étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et de reconnaître un micro-Etat géopolitiquement stratégique et détaché de la France " ...

Preuve que la question est épineuse, le ministère de l'Intérieur a refilé la patate chaude au Quai d'Orsay qui a finalement publié sa réponse le 15 juin dernier. Un brin péremptoire en son début: le ministère de Kouchner «confirme que ce traité est toujours en vigueur ", car, à l'en croire, le défaut d'enregistrement n'aurait « aucune incidence sur sa validité " en vertu de la charte de l'ONU; seule importerait la notification du traité de 1860 au gouvernement italien qui a bien été faite en novembre 1948 (mais passé le délai de six mois !). Malgré le langage juridique, la fin de la réponse officielle laisse pourtant poindre une certaine anxiété : « Le ministère des Affaires étrangères a néanmoins pris, d'ores et déjà, toutes les dispositions utiles pour que le traité de Turin du 24 mars 1860 soit bien enregistré dans les meilleurs délais auprès du secrétariat de l'ONU. "

Vite, vite, avant que la Libye (elle-même décolonisée en vertu de cette même clause de 1947 !) ne s'en empare, et que Kadhafi ne reconnaisse la Savoie libre juste pour énerver Sarko !